Conditions Générales d'Utilisation des Services en Ligne d'Industrious

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre vous et l'entité Industrious applicable identifiée ci-dessous (« Industrious » ou « nous ») et régissent votre utilisation des services en ligne qu'Industrious met à votre disposition, y compris notre site web, portail membres, application mobile et domaines et sites associés (collectivement, le « Site »), ainsi que votre utilisation de tout espace de bureau géré par Industrious ou ses filiales ou entités affiliées, dans chaque cas sous réserve de tout droit que la loi applicable ne nous permet pas d'exclure. Par le biais du Site, vous pouvez accéder à votre compte Industrious et utiliser les fonctionnalités accessibles via le Site, y compris les outils de réservation, la gestion de compte et les fonctionnalités communautaires (collectivement, les « Fonctionnalités du Site »), ainsi que les espaces de bureau, commodités et services associés fournis dans les établissements Industrious (les « Services d'Adhésion ») en vertu d'un accord écrit signé par Industrious (un « Contrat de Licence »). L'entité Industrious avec laquelle vous contractez sera identifiée dans votre Contrat de Licence ou, si vous n'avez pas de Contrat de Licence, est Industrious National Management Company LLC. Les Fonctionnalités du Site et les Services d'Adhésion constituent collectivement les « Services ».

Tel que décrit sous la rubrique « Résolution des litiges par arbitrage contraignant ; Renonciation aux recours collectifs », les présentes Conditions contiennent une clause d'arbitrage contraignant et une renonciation aux recours collectifs. Vous acceptez de soumettre tout litige entre nous exclusivement à un arbitrage individuel et de ne pas intenter de procédure judiciaire.

Industrious peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications, nous publierons les Conditions révisées sur cette page et mettrons à jour la « Date d'entrée en vigueur » ci-dessus. Pour les modifications substantielles, nous pourrons fournir un préavis en publiant un avis sur le Site ou en envoyant un avis à l'adresse e-mail associée à votre compte. Votre utilisation continue du Site ou des Services après réception d'un tel avis constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site et les Services avant que les modifications ne prennent effet. Pour l'inscription au compte, les Services payants, les paiements récurrents, les communications par messages texte et les modifications substantielles des présentes Conditions, Industrious peut exiger une acceptation affirmative, notamment par clic, case à cocher, signature électronique ou toute autre méthode juridiquement reconnue.

En accédant au Site ou aux Services, en les utilisant ou en vous y inscrivant, vous déclarez que (a) vous avez au moins 18 ans et (b) vous avez lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être lié(e) par celles-ci. Si vous utilisez le Site ou les Services au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, le terme « vous » désignera ladite entité en plus de l'utilisateur individuel, et la personne acceptant les présentes Conditions au nom de ladite entité déclare et garantit qu'elle a le pouvoir d'engager l'entité aux présentes Conditions.

VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE OU LES SERVICES SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS. VEUILLEZ LES EXAMINER ATTENTIVEMENT.

1. Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. La manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons, transférons et traitons autrement vos informations, y compris les données personnelles, est décrite dans notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.industriousoffice.com/privacy-policy et incorporée aux présentes Conditions.

2. Contrats de Licence

Les Services et les parties du Site nécessitant un compte sont accessibles uniquement aux titulaires de licence (membres) âgés d'au moins 18 ans et ayant conclu un Contrat de Licence. Les Fonctionnalités du Site ne nécessitant pas de compte (telles que la consultation des informations sur les établissements et le contenu général) sont accessibles à tous les utilisateurs du Site. Des conditions supplémentaires ou des contrats de licence peuvent également vous être fournis concernant des Services spécifiques (les « Politiques Spécifiques »), qui s'appliqueront en complément des présentes Conditions, les Politiques Spécifiques prévalant sur toute disposition contradictoire des présentes Conditions. En cas de conflit direct entre les présentes Conditions et un Contrat de Licence ou une Politique Spécifique, le Contrat de Licence ou la Politique Spécifique prévaudra uniquement en ce qui concerne l'objet de ce conflit, étant entendu que rien dans les présentes Conditions ni dans aucun Contrat de Licence ou Politique Spécifique ne limite les droits qui ne peuvent être limités en vertu de la loi applicable.

3. Comptes Utilisateurs

Lors de l'inscription de votre compte en ligne, Industrious peut vous fournir des identifiants d'utilisateur (tels qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe) pour accéder aux parties du Site nécessitant un compte. Vous acceptez de ne pas communiquer ces identifiants à quiconque ni de permettre à quiconque d'utiliser ou d'accéder au contenu nécessitant un compte. Vous acceptez de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de notifier rapidement Industrious de toute connaissance d'un accès non autorisé à votre compte ou d'une utilisation non autorisée de celui-ci. Lors de l'inscription de votre compte, vous devez fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes vous concernant, et vous devez continuer à maintenir et mettre à jour les informations fournies afin qu'elles restent véridiques, exactes, actuelles et complètes tant que vous continuez à utiliser le Site. Les identités anonymes ou fausses ne sont pas autorisées sur le Site.

4. Contenu du Site et des Services

Propriété. Chacun de nous conservera tous les droits, titres et intérêts sur l'ensemble de nos brevets, inventions, droits d'auteur, marques commerciales, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou droit de propriété respectifs concernant le Site et les Services (collectivement, les « Droits de Propriété Intellectuelle »). Les droits qui vous sont accordés pour utiliser le Site ou les Services en vertu des présentes Conditions ne confèrent aucun droit supplémentaire sur le Site ou les Services, ni sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui y sont associés.

Licence Limitée. Sous réserve de votre inscription au Site ou aux Services et à condition que vous respectiez toutes vos obligations en vertu des présentes Conditions, Industrious vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services (pour l'abonnement particulier souscrit) et au Site et les utiliser, strictement conformément aux présentes Conditions et sous réserve de toutes les limitations énoncées dans les présentes Conditions.

*Marques. Industrious, ainsi que les autres noms de produits et de services d'*Industrious, et les logos utilisés ou affichés sur le Site ou par l'intermédiaire des Services sont des marques déposées ou non déposées d'Industrious (collectivement, les « Marques »), et vous ne pouvez utiliser lesdites Marques que pour vous identifier en tant que client et utilisateur des Services ; à condition que vous ne tentiez pas, maintenant ou à l'avenir, de revendiquer des droits sur les Marques, de dégrader le caractère distinctif des Marques ou d'utiliser les Marques pour dénigrer ou présenter de manière inexacte Industrious, ses services ou ses produits. Le Site peut contenir des marques commerciales, marques de service, graphiques et logos de tiers.

Confidentialité. Dans le cadre de l'utilisation du Site ou des Services, vous pouvez être exposé(e) à des informations de nature confidentielle ou exclusive appartenant à Industrious, y compris, mais sans s'y limiter, des informations concernant les Services et la technologie associée, ou des informations concernant nos activités commerciales, financières ou marketing. Vous acceptez de ne divulguer aucune de ces informations à un tiers sans notre consentement écrit exprès, et de ne pas utiliser ces informations sauf autorisation expresse d'Industrious.

Le Site peut inclure des fonctionnalités interactives et de réseautage social par lesquelles les utilisateurs peuvent soumettre des images, du contenu audio ou visuel, des avis, des publications, des commentaires, des messages, des liens, des favoris ou similaires. Le Site peut également inclure des fonctionnalités permettant aux non-membres d'envoyer des e-mails et d'autres types de messages à Industrious. Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du contenu publié par tout utilisateur, y compris le contenu qui enfreint les présentes Conditions, et que vous naviguez sur le Site à vos propres risques. L'affichage de contenu soumis par les utilisateurs sur le Site ne constitue pas une approbation de ce contenu ou de l'utilisateur. Vous restez responsable de tout contenu que vous soumettez en utilisant le Site. Vous ne pouvez soumettre aucun contenu offensant, menaçant, nuisible, portant atteinte aux droits de propriété d'autrui, illégal ou autrement répréhensible à la seule discrétion d'Industrious. Aucune soumission qui nous est envoyée ne sera considérée ou traitée comme une information confidentielle. Nous ne pré-filtrons pas les soumissions et nous n'aurons aucune obligation de lire une soumission particulière qui nous est soumise ou envoyée. En soumettant ou en nous envoyant une soumission, vous : (i) déclarez et garantissez que la soumission est originale et vous appartient, qu'aucune autre partie n'a de droits sur celle-ci, et que tout « droit moral » sur ladite soumission a fait l'objet d'une renonciation, et (ii) vous nous accordez un droit et une licence libres de redevances, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et entièrement transférables, cessibles et sous-licenciables pour utiliser, reproduire, publier, distribuer, afficher, traduire, résumer, modifier et adapter ladite soumission (en tout ou partie) et/ou pour l'incorporer dans d'autres œuvres sous toute forme, média ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, en relation avec l'exploitation, la promotion et l'amélioration du Site et des Services, avec ou sans votre nom. Rien dans les présentes Conditions ne permet à Industrious d'utiliser des informations personnelles sauf tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité ou autrement autorisé par la loi applicable.

Contenu de Tiers. Le Site peut inclure l'accès à du contenu créé, détenu ou contrôlé par des tiers (y compris vous ou d'autres membres). Le Site peut également renvoyer à des sites web de tiers. Bien que nous puissions les mettre à votre disposition, ils ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, et nous ne garantissons pas leur exactitude ni leur disponibilité pour vous. Vous pouvez être tenu(e) d'accepter les conditions générales de ces tiers afin d'utiliser ou d'accéder à leur contenu ou à leurs sites web. En conséquence, nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité, le cas échéant, associées au contenu ou aux sites web de tiers.

5. Conduite Interdite

Les utilisateurs du Site et des Services ne doivent pas :

  • modifier, altérer, procéder à de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées de ce Site ou de son contenu ;
  • distribuer à des tiers ou afficher publiquement le contenu du Site ou utiliser toute partie de celui-ci à des fins commerciales, sauf autorisation expresse ;
  • extraire, copier, télécharger, utiliser, distribuer, entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique sur, ou autrement extraire (que ce soit à des fins commerciales ou non) les informations personnelles de tout autre membre ou toute liste ou annuaire de membres, sauf autorisation expresse ;
  • envoyer aux autres utilisateurs du Site des messages indésirables, sondages, concours, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou autres messages en masse ou indésirables non sollicités ;
  • retirer, modifier ou masquer tout avis de droit d'auteur, de marque commerciale ou autre avis de propriété ;
  • accéder à toute partie de ce Site pour laquelle vous n'avez pas d'accès autorisé ;
  • interférer avec ou interrompre le fonctionnement de ce Site (y compris, sans limitation, par des attaques par déni de service) ;
  • nuire à Industrious ou à tout utilisateur de ce Site, par le piratage, l'exploration de données, l'utilisation de virus ou d'autres logiciels malveillants, ou tout autre moyen ;
  • sonder, scanner, tester, contourner ou éluder la sécurité, l'authentification, les limites de débit ou les contrôles d'accès du Site sans notre autorisation écrite préalable ;
  • utiliser ou accéder de toute autre manière à ce Site, son contenu ou tout réseau, système ou base de données connecté, de quelque manière non autorisée par les présentes Conditions ou en violation de toute loi, y compris les contrôles à l'exportation, les lois sur les sanctions, les lois anti-spam, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la protection des consommateurs ou les lois interdisant le contenu illégal, frauduleux, harcelant, diffamatoire, de divulgation d'informations personnelles, usurpant une identité, haineux, violent, exploiteur ou contrefaisant ; ou
  • tenter l'une des actions susmentionnées.

Industrious peut suspendre, restreindre ou résilier votre accès au Site ou aux Services si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, violé la loi applicable, porté atteinte aux droits de tiers, créé un risque de sécurité ou opérationnel, omis de payer les montants dus ou autrement utilisé le Site ou les Services d'une manière susceptible d'exposer Industrious, ses affiliés, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou d'autres utilisateurs à une responsabilité ou un préjudice.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de modifier des réservations lorsqu'il apparaît qu'un membre potentiel ou actuel s'est livré à une activité frauduleuse ou inappropriée ou dans d'autres circonstances où il apparaît que les réservations contiennent ou résultent d'une erreur, ou d'une tentative de contourner les politiques, conditions ou modalités d'Industrious. Vous comprenez que l'utilisation excessive ou abusive du portail membres ou d'outils de réservation similaires sur le Site peut entraîner le refus de votre accès à nos établissements, au Site et aux Services.

6. Indemnisation

Vous acceptez de rester responsable du contenu que vous soumettez ou envoyez en utilisant le Site. Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Industrious et ses affiliés, ainsi que leurs employés, sous-traitants, administrateurs, gérants, dirigeants et représentants, de et contre tout dommage, perte ou coût (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou lié à : (i) votre contenu ; (ii) votre utilisation du Site ou des Services ; (iii) votre violation ou atteinte à tout droit d'un tiers ou à toute loi applicable en relation avec le Site ou les Services ; (iv) tout dommage matériel ou corporel causé par vous ; ou (v) votre violation des présentes Conditions. Industrious peut contrôler la défense et le règlement de toute réclamation de ce type, étant entendu qu'Industrious ne consentira à aucun règlement imposant une responsabilité, un aveu ou une obligation à votre charge sans votre consentement écrit préalable, et vous coopérerez raisonnablement avec Industrious pour la défense de la réclamation. Vous ne pouvez régler aucune réclamation d'une manière imposant une responsabilité, un aveu, un paiement ou une obligation à Industrious sans notre consentement écrit préalable. Vos obligations en vertu de la présente Section s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

7. Exclusion de Garantie

SAUF POUR TOUTE GARANTIE, ENGAGEMENT, DROIT OU RECOURS QUI NE PEUT ÊTRE EXCLU EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LE SITE ET TOUT SON CONTENU, AINSI QUE TOUT PRODUIT ET SERVICE OFFERT PAR LE BIAIS DU SITE, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». INDUSTRIOUS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. INDUSTRIOUS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES SERVICES SERONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, DISPONIBLES, EXEMPTS D'ERREURS OU RÉPONDRONT À VOS BESOINS.

8. Limitations de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, et nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, Industrious ne sera pas responsable de tout dommage indirect, spécial, exemplaire ou consécutif, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, y compris pour la perte, la corruption ou l'inexactitude de données, le manque à gagner, la perte d'activité, le coût d'obtention de biens ou services de remplacement, ou la responsabilité ou le préjudice envers des tiers, que ces dommages soient prévisibles ou non et indépendamment du fait qu'Industrious ait été informé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité globale d'Industrious pour les dommages en vertu des présentes Conditions découlant des Fonctionnalités du Site sera limitée au moindre des montants suivants : (i) les dommages réels subis, ou (ii) les frais réels versés à Industrious au cours de la période de 12 mois précédant la réclamation (ou en l'absence de frais versés, 100 $). La limitation de responsabilité relative aux Services d'Adhésion sera régie par le Contrat de Licence applicable.

Dispositions de Responsabilité Spécifiques aux Juridictions. Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne restreint ou ne modifie tout droit, recours, garantie, engagement ou autre protection qui ne peut être légalement exclu, restreint ou modifié en vertu de la loi applicable dans votre juridiction. Lorsque la loi applicable permet à Industrious de limiter un recours, Industrious limite sa responsabilité dans toute la mesure permise par cette loi.

Si vous êtes un consommateur en Australie soumis à la loi australienne sur la consommation (Annexe 2 de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation), nos biens et services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues. Vous avez droit à un remplacement ou un remboursement en cas de défaillance majeure et à une indemnisation pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible.

Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni soumis à la loi de 2015 sur les droits des consommateurs (Consumer Rights Act 2015), rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits légaux en vertu de ladite loi, y compris le droit de recevoir des services exécutés avec un soin et une compétence raisonnables.

9. Résolution des Litiges par Arbitrage Contraignant ; Renonciation aux Recours Collectifs

Convention d'Arbitrage. En utilisant ce Site et nos Services, vous acceptez que tout litige ou réclamation lié(e) à votre utilisation de ce Site ou de tout produit ou Service Industrious, y compris la violation, la résiliation, la validité ou l'arbitrabilité des présentes Conditions, qui ne peut être résolu(e) par la procédure de résolution informelle ci-dessous, sera définitivement réglé(e) par un arbitrage confidentiel et contraignant plutôt que devant un tribunal.

Il n'y a ni juge ni jury en arbitrage, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est limité. Un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts et recours qu'un tribunal (y compris des mesures injonctives et déclaratoires ou des dommages-intérêts légaux) et doit appliquer les présentes Conditions comme le ferait un tribunal.

Résolution Informelle. Avant d'initier tout arbitrage ou procédure judiciaire, vous devez d'abord contacter le service d'assistance d'Industrious pour permettre à Industrious de résoudre votre préoccupation. Si le service d'assistance d'Industrious n'est pas en mesure de résoudre le problème, vous devez soumettre un avis écrit de litige («Avis de Litige ») à :

Industrious National Management Company LLC
À l'attention de : Service Juridique, 215 Park Avenue South, 12e étage
New York, NY USA 10003
Avec copie à (ne constituant pas une notification) : legal@industriousoffice.com

L'Avis de Litige doit inclure : (a) votre nom, numéro de téléphone et adresse e-mail du compte ; (b) une description du litige ; (c) le montant spécifique réclamé et la base de son calcul ; et (d) le recours demandé. Un Avis de Litige ne contenant pas toutes les informations requises sera considéré comme incomplet, et la Période de Résolution Informelle ne commencera pas tant qu'un Avis de Litige complet n'aura pas été reçu.

À réception d'un Avis de Litige complet, Industrious disposera de soixante (60) jours pour enquêter et répondre (la « Période de Résolution Informelle »). Si nous demandons une conférence de règlement pendant la Période de Résolution Informelle, vous coopérerez de bonne foi pour planifier ladite conférence par téléphone ou visioconférence. Tout délai de prescription applicable sera suspendu à compter de la date de réception d'un Avis de Litige complet jusqu'à l'expiration de la Période de Résolution Informelle. Les parties peuvent convenir mutuellement par écrit de prolonger la Période de Résolution Informelle, et tout délai de prescription applicable restera suspendu pendant toute période supplémentaire. Aucune demande d'arbitrage ne peut être déposée avant l'expiration de la Période de Résolution Informelle.

Droit de Retrait. Vous pouvez vous retirer des dispositions d'arbitrage et de renonciation aux recours collectifs de la présente Section 9 en envoyant un avis écrit à arbitrationnotices@industriousoffice.com dans les trente (30) jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Votre avis doit inclure votre nom, l'adresse e-mail associée à votre compte (le cas échéant) et une déclaration indiquant que vous souhaitez vous retirer de l'arbitrage. Si vous vous retirez, les litiges seront résolus devant les tribunaux spécifiés dans la présente Section 9 pour votre région. Le retrait n'affectera aucune autre disposition des présentes Conditions.

Si Industrious apporte une modification substantielle à la présente Section 9, vous pouvez rejeter la modification en envoyant un avis à la même adresse e-mail dans les trente (30) jours suivant la modification. Si vous rejetez la modification, la version de la Section 9 que vous avez précédemment acceptée continuera de s'appliquer.

Règles d'Arbitrage par Région.

(a) Amérique du Nord et du Sud. Si vous êtes basé(e) en Amérique du Nord ou du Sud, l'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association («AAA ») conformément à ses Règles d'Arbitrage Commercial alors en vigueur, par un arbitre unique neutre. Le siège de l'arbitrage sera New York, New York. La loi fédérale sur l'arbitrage et le droit fédéral de l'arbitrage s'appliquent au présent accord. Vous et Industrious renoncez chacun au droit à un procès devant jury. Chaque partie peut demander une mesure d'équité auprès de tout tribunal compétent situé dans le comté de New York, New York (ou, pour les utilisateurs situés au Canada, un tribunal compétent situé à Toronto, Ontario). Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les règles de l'AAA. Si l'AAA n'est pas en mesure ou ne souhaite pas administrer l'arbitrage conformément à la présente Section, l'arbitrage sera administré par JAMS en vertu de ses règles d'arbitrage complètes alors en vigueur, ou par tout autre fournisseur d'arbitrage sur lequel les parties peuvent mutuellement convenir par écrit. Les présentes Conditions seront régies par les lois de l'État de New York, sans égard aux principes de conflit de lois.

(b) Asie-Pacifique. Si vous êtes basé(e) dans un pays de la région Asie-Pacifique (y compris, sans limitation, Singapour, l'Australie, la Thaïlande, le Japon, Hong Kong, l'Inde, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande, ou tout autre territoire communément reconnu comme relevant de la région géographique Asie-Pacifique), l'arbitrage sera administré par le Singapore International Arbitration Centre («SIAC ») conformément aux Règles SIAC alors en vigueur. Le siège de l'arbitrage sera Singapour. Le tribunal sera composé d'un (1) arbitre. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Les présentes Conditions seront régies par les lois de Singapour, sans égard aux principes de conflit de lois. Chaque partie peut demander une mesure d'équité auprès de tout tribunal compétent de Singapour.

(c) Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous êtes basé(e) dans un pays d'Europe, du Moyen-Orient ou d'Afrique («EMEA »), l'arbitrage sera administré par la London Court of International Arbitration (« LCIA ») conformément aux Règles d'Arbitrage LCIA alors en vigueur. Le siège de l'arbitrage sera Londres, Angleterre. Le tribunal sera composé d'un (1) arbitre. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Les présentes Conditions seront régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux principes de conflit de lois. Chaque partie peut demander une mesure d'équité auprès de tout tribunal compétent d'Angleterre.

(d) Toutes les Autres Régions. Si vous êtes basé(e) dans un pays non couvert par les Sections 9(a) à 9(c), l'arbitrage sera administré par la Chambre de Commerce Internationale («CCI ») conformément aux Règles d'Arbitrage CCI alors en vigueur. Le siège de l'arbitrage sera Londres, Angleterre. Le tribunal sera composé d'un (1) arbitre. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Les présentes Conditions seront régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux principes de conflit de lois. Chaque partie peut demander une mesure d'équité auprès de tout tribunal compétent d'Angleterre.

Partie Gagnante. Dans tout arbitrage ou procédure visant à faire valoir des droits en vertu des présentes Conditions, la partie gagnante aura droit au recouvrement des honoraires d'avocats et frais raisonnables auprès de la partie perdante, en plus de toute autre réparation accordée.

Renonciation aux Recours Collectifs. Toute procédure visant à résoudre un litige dans tout forum sera conduite uniquement sur une base individuelle. Aucune des parties ne fera valoir de réclamation contre l'autre sur une base de recours collectif, consolidé ou représentatif, et aucune des parties ne poursuivra ou ne participera à une réclamation contre l'autre en qualité de procureur général privé. Aucune procédure ne sera combinée avec une autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les procédures concernées. L'arbitre n'aura pas le pouvoir de consolider des réclamations ou d'accorder une réparation à toute personne ou entité autre que le demandeur individuel.

Si un tribunal compétent détermine que la présente renonciation aux recours collectifs est inapplicable à une réclamation ou demande de réparation particulière, cette réclamation ou demande de réparation sera dissociée et pourra être portée devant un tribunal, mais uniquement après que l'arbitre aura rendu une sentence sur toutes les réclamations arbitrables restantes.

Protection des Consommateurs. Nonobstant toute disposition contraire de la présente Section 9, si vous êtes un consommateur résidant dans une juridiction dont les lois impératives de protection des consommateurs interdisent les exigences d'arbitrage obligatoire préalable au litige ou les renonciations aux recours collectifs, et que vous êtes soumis(e) à ces lois, les dispositions d'arbitrage et de renonciation aux recours collectifs de la présente Section 9 ne s'appliquent pas à vous. Dans de tels cas, les litiges seront résolus devant les tribunaux de votre résidence habituelle conformément aux lois impératives de protection des consommateurs de votre juridiction.

Aux fins de la présente Section, « basé(e) dans » désigne le lieu d'établissement principal de l'entité (si vous utilisez le Site au nom d'une entité) ou votre pays de résidence habituelle (si vous êtes un particulier).

10. Loi Applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la loi applicable spécifiée à la Section 9 pour votre région. Si aucune disposition régionale ne s'applique, les présentes Conditions seront régies par les lois de l'État de New York, sans égard aux principes de conflit de lois.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables régissant votre utilisation du Site.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, toute action ou procédure découlant de ou liée aux présentes Conditions ou au Site doit être intentée dans un délai d'un (1) an après la naissance de la réclamation ou de la cause d'action.

La compétence et le for exclusifs pour tout litige ou réclamation découlant de ou lié aux présentes Conditions ou au Site seront tels que spécifiés à la Section 9 pour votre région. La sentence de l'arbitre peut être exécutée par les tribunaux du siège d'arbitrage spécifié à la Section 9, ou par tout autre tribunal ayant compétence sur vous.

11. Contrôles à l'Exportation et Sanctions.

Le Site est exploité depuis les États-Unis, et certains logiciels ou contenus peuvent être soumis aux contrôles à l'exportation américains. Vous ne pouvez télécharger ou exporter aucun logiciel ou contenu du Site (i) vers tout pays faisant l'objet d'un embargo ou de sanctions des États-Unis ou des Nations Unies, ou (ii) si vous figurez sur la liste des Ressortissants Spécialement Désignés du Département du Trésor américain, le Tableau des Ordonnances de Refus du Département du Commerce américain ou toute liste de parties restreintes comparable. En utilisant le Site, vous déclarez que vous n'êtes pas situé(e) dans un tel pays, ni sous le contrôle de celui-ci, ni ressortissant(e) ou résident(e) d'un tel pays, et que vous ne figurez sur aucune de ces listes restreintes.

12. Dispositions Générales

Intégralité de l'Accord. Les présentes Conditions, ainsi que tout Contrat de Licence ou Politiques Spécifiques applicables, constituent l'accord final, complet et exclusif et l'entente des parties relatifs à l'utilisation du Site et des Services, et remplacent et fusionnent toutes les discussions antérieures entre les parties à ce sujet. Industrious ne sera pas réputé avoir conclu un contrat ou un accord sur la base des usages ou normes du secteur ni sur la base de communications qui ne donnent pas lieu à un accord écrit exprès signé par Industrious. En l'absence d'un accord écrit exprès signé par Industrious, Industrious ne sera pas réputé avoir conclu un contrat de licence, une vente, un courtage, une recherche, une commission ou toute autre transaction immobilière avec vous. Industrious n'a aucune obligation de négocier une transaction avec vous, y compris, sans limitation, tout bail ou vente de biens immobiliers, et peut mettre fin à sa seule et absolue discrétion à toute négociation en cours.

Droits et Recours. Les droits et recours accordés à Industrious dans les présentes Conditions sont cumulatifs et s'ajoutent à tout autre droit et recours dont il dispose en droit ou en équité. Le défaut d'Industrious d'agir face à une violation de votre part ou de la part de tiers ne constitue pas une renonciation à son droit d'agir face à des violations ultérieures ou similaires.

Cession. Vous ne pouvez céder ou déléguer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit exprès préalable. Nous pouvons céder ou déléguer nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à notre seule discrétion, y compris dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation, financement, vente d'actifs, transfert à une société affiliée ou engagement de prestataires de services, étant entendu que toute cession ne réduira pas substantiellement vos droits non excluables lorsque cette limitation est requise par la loi applicable. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions s'appliqueront au bénéfice des successeurs et cessionnaires autorisés de chaque partie.

Divisibilité. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée, réformée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que toutes les autres dispositions restent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables.

Relation entre les Parties. Rien dans les présentes ne sera interprété comme créant un partenariat, une coentreprise ou une relation de mandat entre les parties, et aucune des parties, en vertu des présentes Conditions, n'aura le droit, le pouvoir ou l'autorité d'agir ou de créer une obligation, expresse ou implicite, au nom de l'autre partie.

Survie. Les Sections 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 survivront à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit.

Titres. Les titres des présentes sont fournis à des fins de commodité uniquement et n'affecteront pas l'interprétation des présentes Conditions.

13. Coordonnées Générales

Pour toute question concernant ce Site ou votre utilisation de ce Site ou des Services, veuillez nous contacter par e-mail à sitesupport@industriousoffice.com.

14. Accessibilité

Industrious s'engage à rendre le Site accessible aux personnes en situation de handicap conformément aux normes d'accessibilité applicables. Si vous éprouvez des difficultés à accéder à une partie du Site, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la Section 13, et nous nous efforcerons de fournir l'information ou le service par un moyen alternatif.

15. Disponibilité et Mentions Légales

Les produits et services disponibles par le biais du Site peuvent ne pas être disponibles dans votre pays. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le Site ou les Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un lieu particulier. Ceux qui accèdent au Site le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. Si l'utilisation du Site ou de tout contenu ou service offert par son intermédiaire enfreint toute loi applicable dans votre juridiction, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site et devez le quitter immédiatement.

Les mentions légales pour chaque établissement Industrious applicable, y compris l'identification requise de l'entité et les déclarations réglementaires, peuvent être consultées au bas de la page de l'établissement applicable sur notre site web.